La portée et le contenu du contrat de traitement conclu entre EDEN BEAUTY LOUNGE et le client reposent sur la forme écrite du contrat de traitement.
Responsabilité d’EDEN BEAUTY LOUNGE :
La responsabilité en cas d’atteinte à la santé du client dans le cadre du contrat de traitement est limitée à 2 millions d’euros, ce qui correspond à la limitation de responsabilité dans le cadre de l’assurance en responsabilité civile professionnelle existante. La limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée de la part d’EDEN BEAUTY LOUNGE. Le client ne peut faire valoir les dommages-intérêts ou le préjudice moral (pretium doloris) à l’encontre d’EDEN BEAUTY LOUNGE que s’il a respecté toutes les instructions du personnel spécialisé, notamment le port de lunettes de protection pendant les différentes séances de traitement. De même, toute responsabilité est exclue si le client a sciemment fourni de fausses déclarations concernant des conditions médicales préexistantes au moment de la conclusion du contrat de traitement malgré la demande d’informations complémentaires. Par ailleurs, toute responsabilité est exclue s’il s’avère que le client n’a pas respecté les instructions fournies en amont du traitement (notamment boire au moins 2 litres par jour, se raser, etc.) et après le traitement (notamment éviter de s’exposer au soleil ou d’effectuer des séances d’UV en cabine).
Si le traitement est effectué de manière professionnelle, il existe certains risques résiduels, par exemple dans de rares cas il peut entraîner les complications suivantes : rougeurs cutanées - troubles de la pigmentation (notamment en cas d'hyper- et/ou d'hypopigmentation)
Droit de résiliation du client pendant le traitement comportant plusieurs séances individuelles :
Durant le traitement comportant plusieurs séances individuelles, le client peut résilier le contrat de traitement conclu à tout moment et sans motif.
Dans la mesure où un contrat de traitement avec plusieurs séances individuelles a été conclu entre les parties, le client s’engage à verser des dommages-intérêts forfaitaires équivalant à 20 % du prix total restant des séances non effectuées. En cas de réservation de formules promotionnelles (avec réduction de prix), les dommages-intérêts forfaitaires à verser par le client en cas de résiliation pendant les séances de traitement individuelles sont portés à 30 % du prix total des séances non effectuées. Dans tous les cas, le client est en droit d’apporter la preuve qu’EDEN BEAUTY LOUNGE n’a subi qu’un préjudice mineur.
Les dispositions précédentes s’appliquent en conséquence si un paiement en plusieurs fois a été convenu avec le client.
Les dommages-intérêts forfaitaires ainsi que le solde des séances effectuées sont exigibles immédiatement au moment de la déclaration de résiliation. EDEN BEAUTY LOUNGE peut compenser ce droit par les éventuelles demandes de remboursement du client en cas de résiliation anticipée du contrat de traitement.
Séances de traitement :
EDEN BEAUTY LOUNGE convient avec le client d’une séance de traitement fixe et doit veiller à la disponibilité en bonne et due forme du personnel et du matériel. Les rendez-vous peuvent être reportés gratuitement à condition de prévenir au moins 24 heures avant le rendez-vous convenu. Les annulations de dernière minute ou les séances manquées non imputables à EDEN BEAUTY LOUNGE seront facturées 75 euros, ce montant étant exigible lors de la séance suivante.
Autres dispositions :
a) Les accords annexes requièrent la forme écrite, de même que leur résiliation.
b) Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devaient être caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties au contrat sont tenues d’interpréter ou de modifier les Conditions générales de sorte à se rapprocher le plus possible du résultat économique visé avec les dispositions valables.
